À travers votre testament

Si vous souhaitez léguer des biens à UNICHIR, il est impératif de rédiger un testament. Sans ce document, vos enfants et votre partenaire en hériteront. Vous n’avez pas d’enfants ? Dans ce cas, votre héritage ira aux membres de votre famille jusqu’au 4e degré. Et en l’absence d’héritiers légaux, c’est l’État belge qui acquerra l’entièreté de votre patrimoine. Un testament vous permet donc de faire bien plus de choix.

Vous ne pouvez pas décider totalement de la manière dont sera réparti votre héritage. La loi protège en effet votre conjoint et vos (petits-)enfants : ils ont toujours droit à une part minimale de votre patrimoine. C’est ce que l’on appelle la part réservataire.

Part réservataire du ou de la partenaire

• Vous êtes mariés  ?  

Dans ce cas, votre conjoint recevra au minimum l’usufruit de la moitié de votre succession. Avec, pour minimum absolu, l’usufruit de l’habitation commune.

• Vous êtes cohabitants légaux ?  

Dans ce cas, votre partenaire hérite en principe de l’usufruit de l’habitation commune, même si vos parents sont encore en vie ou que vous avez des enfants. Vous pouvez, à l’aide d’un testament, augmenter la part que vous souhaitez léguer à la personne avec laquelle vous cohabitez légalement. Mais vous pouvez aussi la déshériter. Le cas échéant, le ou la partenaire survivant(e) ne peut pas s’y opposer, car il/elle ne bénéficie d’aucune protection réservataire.

• Vous êtes cohabitants de fait ?  

Votre partenaire n’hérite de rien, sauf si vous avez pris des dispositions testamentaires qui règlent les choses autrement. La loi n’accorde donc aucune protection automatique aux partenaires survivants qui sont uniquement cohabitants de fait.

Part réservataire des (petits-)enfants

• Vous n’avez ni enfants ni petits-enfants ? Dans ce cas, vous décidez vous-même ce qu’il adviendra de votre succession.
• Vous avez des (petits-)enfants ? Comme le prévoit la loi belge, ils bénéficient ensemble d’une réserve totale minimale égale à la moitié de votre patrimoine, peu importe leur nombre. Mais libre à vous de faire ce que vous voulez de l’autre moitié de vos biens. Et de les léguer par exemple (en partie) à une bonne œuvre comme UNICHIR.

Oui, c’est tout à fait possible. Vous devez alors prévoir un legs dans votre testament. Il en existe trois sortes :

• Legs universel
  Vous léguez l’intégralité de votre succession disponible à une ou plusieurs personnes ou organisations.
• Legs particulier
  Vous léguez un ou plusieurs biens déterminés à une personne ou une organisation. Exemple : une peinture, des bijoux de famille, un appartement…
• Legs à titre universel
  Vous léguez une partie de votre succession disponible à une ou plusieurs personnes ou organisations. Exemple : uniquement vos biens immobiliers.

En léguant (une partie) de votre patrimoine à une bonne cause, vous évitez qu’une partie trop importante de vos biens partent en fumée – entendez en droits de succession. Les bonnes œuvres comme UNICHIR bénéficient en effet d’un taux très avantageux. En Wallonie et à Bruxelles, il n’est que de 7 pour cent. Et en Flandre, il est même nul depuis le 1er juillet 2021.

Si vous désirez léguer (une partie de) votre patrimoine à UNICHIR, vous devez exprimer clairement votre souhait. De plus, les informations suivantes doivent obligatoirement figurer dans votre testament :

BENISUR-UNICHIR asbl
Polderstraat 109, boîte 302
8450 Bredene
Numéro d’entreprise : 0732.563.596

Le legs en duo reste une formule fiscalement avantageuse en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, mais ne présente plus d’intérêt en Région flamande (où les associations ne doivent plus payer de droits de succession). N’hésitez pas à contacter Erwin pour savoir quelle est la meilleure manière de procéder.

Oui, vous pouvez modifier votre testament aussi souvent que vous le souhaitez. Attention : seule la version écrite la plus récente de votre testament est valable.

Merci de tout cœur pour votre confiance. Rien ne vous y oblige, mais si vous avez repris notre association dans votre testament, n’hésitez pas à nous le signaler. Nous pourrons ainsi continuer à vous informer de notre action – c’est le moins que nous puissions faire.

• Adressez-vous à votre notaire ou votre conseiller juridique.
• Posez votre question à Erwin, votre personne de confiance.