Déclaration de confidentialité à la collecte de fonds

Le responsable du traitement pour la collecte de fonds est BENISUR asbl – UNICHIR, établie à Polderstraat 109 /302, 8450 Bredene, et inscrite à la BCE sous le numéro 732.563.596.

Eu égard au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, nous tenons à informer toutes les personnes que nous contactons dans le cadre d’une collecte de fonds sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel les concernant.

Pour toute question ou remarque sur les dispositions suivantes, n’hésitez pas à nous contacter (voir point 7).

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds ?

Sauf avis contraire de votre part ( voir point 6), nous procédons au traitement des données suivantes :

1. civilité, nom et adresse
2. langue et sexe
3. adresse e-mail et date de naissance (dans la mesure où ces informations nous ont été communiquées volontairement)
4. numéro de téléphone
5. préférences personnelles des personnes qui effectuent un don au profit de notre association ou qui manifestent de l’intérêt pour nos activités
6. campagnes de collecte de fonds ou activités pour lesquelles nous vous adressons un courrier
7. informations sur les dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation éventuelle)
8. Compte sur les réseaux sociaux
9. numéro de registre national, dans la mesure où il nous a été communiqué volontairement. Nous procédons au traitement de ce numéro dans le seul et unique but de le reprendre sur l’attestation fiscale que nous émettons à votre nom (pour autant que vous y ayez droit)

Nous sommes également susceptibles de procéder au traitement d’autres informations que vous nous fourniriez spontanément, comme vos commentaires au sujet de notre organisation ou de certaines de nos activités ou campagnes.

Il arrive que des tiers mettent à notre disposition des fichiers d’adresses à l’occasion d’une campagne de collecte de fonds spécifique. Le cas échéant, vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour cette campagne et seront uniquement conservées dans notre base de données lorsque vous effectuez un don dans le cadre de cette campagne.

2. À quelles fins et comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous procédons au traitement de vos données dans le seul et unique but de vous informer de nos activités et de l’utilisation que nous faisons de vos dons, de collecter des fonds et d’assurer le traitement administratif de vos dons, en ce compris l’octroi éventuel d’une attestation fiscale.

Dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds, nous vous contactons par courrier ou par téléphone (à moins que vous ne soyez inscrit(e) sur la liste Robinson ou la liste « Ne m’appelez plus »). Nous pouvons également vous contacter par e-mail si vous nous avez préalablement donné votre consentement explicite à cet effet.

Pour certaines campagnes de collecte de fonds, nous contactons exclusivement des personnes présentant un profil spécifique, établi par exemple sur la base des dons qu’elles ont effectués par le passé, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.

Dans la mesure où la collecte de fonds est nécessaire au financement des œuvres caritatives, le traitement de vos données dans le cadre de campagnes de collecte de fonds est fondé sur l’intérêt légitime de BENISUR asbl – UNICHIR

Une fois que vous avez fait un don à notre organisation, vos données seront utilisées afin d’assurer le suivi correct de ce don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation éventuelle). Ce traitement est fondé sur :

• la nécessité d’honorer nos engagements à votre égard ainsi que les obligations qui nous sont imposées au regard de la législation fiscale. Cette législation nous oblige à enregistrer et à tenir à jour les informations relatives au don et au donateur
• notre intérêt légitime à assurer le traitement correct du don.

3. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?

Nous avons obtenu vos coordonnées parce que :

• vous avez déjà effectué un don au profit de notre organisation et vos données ont, de ce fait, été intégrées à notre base de données ;
• vous avez indiqué, de quelque manière que ce soit (par exemple en remplissant un formulaire sur notre site web ou à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation), que vous souhaitiez être contacté(e) par nos équipes ;
• vous avez indiqué sur testament.be que vous souhaitiez obtenir des informations sur la possibilité de faire un legs au profit de notre organisation ;
• vous avez déjà effectué un don au profit d’une autre organisation à but non lucratif qui a également recours à des collectes de fonds pour réaliser ses objectifs et qui fait également appel à notre prestataire de services DSC à cet effet (voir point 5) ;
• vos données ont été mises à notre disposition par un tiers dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds spécifique, afin que nous puissions en faire un usage unique. De plus amples informations relatives à ce tiers peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès de notre prestataire de services DSC.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Si nous avons reçu vos données afin que nous puissions en faire un usage unique à l’occasion d’une campagne et vous contacter en votre qualité de donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, vos données ne seront pas sauvegardées dans notre base de données et ne feront par conséquent l’objet d’aucun traitement ultérieur de notre part. Vos données seront sauvegardées dans notre base de données seulement lorsque vous effectuez un don au profit de notre organisation.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données à caractère personnel.

À cette fin, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et nous utilisons une base de données sécurisée pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte ou toute forme de traitement illicite.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 10 ans après votre dernier don ou après avoir manifesté activement votre intérêt la dernière marque d’intérêt que vous avez témoignée, sous quelque forme que ce soit, pour notre organisation.

Il va de soi que nous cesserons d’utiliser vos données dès l’instant où vous nous signalez que vous ne souhaitez plus que nous procédions à leur traitement, sous réserve des dispositions énoncées au point 6 de la présente déclaration de confidentialité.

5. Faisons-nous appel à des prestataires de services pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

Pour le traitement de vos données à caractère personnel, notre organisation fait appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité – ces prestataires sont alors qualifiés de « sous-traitants ». Nous veillons à ce que ces prestataires de services prennent les mesures de protection nécessaires pour assurer le traitement sûr et correct de vos données et à ce qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation applicable.

Vos données sont traitées au nom de notre organisation par Direct Social Communications SRL (rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – « DSC »). DSC est un prestataire de services spécialisé qui aide les œuvres caritatives à communiquer et à collecter des fonds.

Pour la production de certaines campagnes, Direct Operations BV, une entreprise soeur de DSC, fait appel à un fournisseur dont le siège social est situé aux États-Unis. Avec ce fournisseur des conditions contractuelles particulières (version juillet 2021) ont été conclues, comme l’impose la Commission européenne. Une copie de ces ‘Standard Contractual Clauses (SCC)’ peut être obtenue en contactant DSC via les coordonnées figurant au point 8 de la présente politique de confidentialité.

Vos données peuvent également être transmises à des tiers externes à notre organisation lorsque ce partage d’informations s’avère nécessaire pour le traitement de votre don et/ou des implications fiscales de celui-ci (par exemple aux banques et aux autorités fiscales en vue de la remise d’attestations fiscales) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

6. Quels sont vos droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel ?

Si vos données à caractère personnel sont traitées dans notre base de données sous notre responsabilité, vous avez le droit de les consulter, de les faire rectifier et d’exiger leur effacement. Vous avez également la possibilité de vous opposer à ce traitement et de demander à ce qu’il soit limité.

Si vous exercez votre droit d’opposition à un traitement, ou si vous demandez l’effacement de vos données, nous conserverons vos données conformément à l’obligation légale qui nous incombe, en vue de vous permettre d’exercer votre droit d’opposition ou votre droit à l’oubli, ou de respecter votre souhait de ne plus être contacté(e) par notre association.

Vous pouvez en outre, dans les conditions prévues par la loi, demander une copie de vos données reprises dans notre base de données ou un duplicata de votre attestation fiscale. Le cas échéant, nous vous inviterons à nous faire parvenir une copie du recto de votre carte d’identité afin de nous assurer que vos données sont bien envoyées à leur propriétaire légitime.

S’agissant des communications par voie électronique, vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement en cliquant sur le lien fourni dans chaque message électronique qui vous est envoyé. Les newsletters contiennent également une option de désabonnement.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données concernant le traitement de vos données, par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

7. Nos coordonnées

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter par e-mail à rmoreelsinfo@unichir.africa ou par téléphone au numéro 02/3024087. Nous sommes joignables tous les jours ouvrables de 9 H – 16 H. Vous pouvez aussi nous écrire à BENISUR asbl – UNICHIR, Polderstraat 109 /302, 8450 Bredene.

Merci de bien vouloir mentionner votre adresse complète dans votre e-mail ou votre courrier, ou de nous transmettre une copie numérisée ou une photo de la lettre que nous vous avons fait parvenir.

Si vous nous contactez, nous traiterons vos données avec le plus grand soin et les utiliserons exclusivement afin de vous permettre d’exercer vos droits et de garantir le respect de vos souhaits.

8. Transmettons-nous vos données à caractère personnel à d’autres organisations à but non lucratif ?

Les organisations à but non lucratif ne peuvent atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées qu’à condition de disposer des ressources nécessaires à cette fin. C’est pourquoi nous comptons sur les dons généreux d’entreprises, d’organisations et de particuliers. En tant qu’organisation à but non lucratif, il est par conséquent crucial que nous impliquions un public cible aussi large que possible dans la réalisation de nos objectifs et de nos campagnes de collecte de fonds.

Lorsque vous effectuez un don, votre civilité, votre nom, votre adresse, et les informations relatives à votre don sont transmis à DSC. En sa qualité de responsable, DSC procède au traitement de ces données dans sa propre base de données afin d’être en mesure de les mettre à la disposition d’autres organisations à but non lucratif, aux mêmes fins que celles pour lesquelles notre organisation les utilise et de la manière décrite ci-dessus. La liste des organisations concernées peut être obtenue auprès de DSC.

Il se peut dès lors qu’une autre organisation à but non lucratif vous contacte afin de vous fournir des informations concernant ses projets et les différentes manières dont vous pouvez effectuer un don à son profit.

Le transfert de ces données à DSC et à d’autres organisations à but non lucratif est fondé sur l’intérêt légitime de notre organisation et des autres organisations à but non lucratif qui s’investissent en faveur de bonnes causes, dans la mesure où il nous est nécessaire de nous procurer des fonds afin de mener à bien nos projets respectifs.

Vos données sont conservées par DSC pour une période maximale de 10 ans après le dernier don que vous avez effectué en faveur de l’une des organisations concernées.

Si des modifications de vos données à caractère personnel nous sont communiquées par vous ou par des tiers (comme votre banque ou Bpost), notre base de données et celle de DSC seront mises à jour en conséquence.

Vous pouvez également exercer les droits mentionnés au point 6 auprès de DSC. DSC cessera de traiter vos données dans sa propre base de données aux fins décrites sous ce point, si vous l’informez du fait que vous ne souhaitez plus que ce traitement ait lieu. À cette fin, veuillez prendre contact avec DSC par courrier à « Direct Social Communications SRL, Service Donateurs, rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles » ou par e-mail à donateurs@dsc.be . Pour consulter la politique de confidentialité de DSC dans son intégralité, rendez-vous sur https://privacy.dsc.be/fr.

9. Modification de la déclaration de confidentialité

La dernière modification de ce document date du 07/03/2023.

Nous nous sommes efforcés de rendre cette déclaration de confidentialité aussi claire et complète que possible. Si des changements importants venaient à être apportés à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ces changements seront repris dans notre déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, nous vous invitons à nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier postal (voir point 7).